Archives pour L’Agrément de Services à domicile

Aide & Accompagnement

Crédit d’impôt : Plus d’avance à faire pour les services d’aide à domicile !

Expérimentée depuis septembre 2020 à Paris et dans le département du Nord, le lancement du dispositif d’Avance immédiate du crédit d’impôt des services à la personne, sera dans un premier…
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Créer son organisme SAP

La condition d’activité exclusive dans les services à la personne, c’est quoi ?

La condition d'activité exclusive : La déclaration ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Mais pour pouvoir se déclarer, les organismes ou les entrepreneurs individuels…
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Quelles sont les obligations de l’agrément de services à la personne (SAP) ?

Les obligations de l'agrément SAP : Obtenir l'agrément vous impose les "obligations de l'agrément". Découvrez-les. Vous devez respecter un cahier des charges, fixé par arrêté, sur les conditions de fonctionnement,…
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Quelle est la procédure pour obtenir l’ agrément de services à la personne (SAP) ?

Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Procédure pour obtenir son agrément de services à la personne.…
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