Archives pour L’Agrément de Services à domicile

Créer son organisme SAP

La condition d’activité exclusive dans les services à la personne, c’est quoi ?

La condition d'activité exclusive : La déclaration ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Mais pour pouvoir se déclarer, les organismes ou les entrepreneurs individuels…
Continuer la lecture »
L

Quelles sont les obligations de l’agrément de services à la personne (SAP) ?

Les obligations de l'agrément SAP : Obtenir l'agrément vous impose les "obligations de l'agrément". Découvrez-les. Vous devez respecter un cahier des charges, fixé par arrêté, sur les conditions de fonctionnement,…
Continuer la lecture »
L

Quelle est la procédure pour obtenir l’ agrément de services à la personne (SAP) ?

Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Procédure pour obtenir son agrément de services à la personne.…
Continuer la lecture »
L

Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément de services à la personne (SAP) ?

Pour obtenir l’agrément, vous devrez construire un dossier de demande d’agrément de services à la personne. Vous devrez démontrer que vous respectez les conditions suivantes : Disposer des moyens humains, matériels et…
Continuer la lecture »
12