Pour exercer une activité, dîtes de « Services A la Personne » (SAP) auprès des publics fragiles, un Organisme de Services à la Personne (OSP) doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit…
Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Un devis est un descriptif des travaux à exécuter…
Vous venez de recevoir une notification de refus de votre demande d'agrément de services à la personne (ex agrément qualité) ? Rassurez-vous, vous pouvez effectuer un recours gracieux. Nous vous…
Vous avez rédigé et construit votre dossier de demande d'agrément de services à la personne et vous désirez qu'il soit vérifié par un professionnel avant son envoi officiel ? Faites…
Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Le crédit d'impôt dans les services à la personne :…
La condition d'activité exclusive : La déclaration ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Mais pour pouvoir se déclarer, les organismes ou les entrepreneurs individuels…
Les obligations de l'agrément SAP : Obtenir l'agrément vous impose les "obligations de l'agrément". Découvrez-les. Vous devez respecter un cahier des charges, fixé par arrêté, sur les conditions de fonctionnement,…
Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Procédure pour obtenir son agrément de services à la personne.…
Pour obtenir l’agrément, vous devrez construire un dossier de demande d’agrément de services à la personne. Vous devrez démontrer que vous respectez les conditions suivantes : Disposer des moyens humains, matériels et…
Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Certains services à la personne sont réglementés et oblige la…
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez ces conditions. Réglage des cookiesACCEPTER
Privacy & Cookies Policy
Privacy Overview
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'exécuter ces cookies sur votre site Web.