Archives for L’Agrément de Services à domicile
Comment établir un devis pour des prestations de services à la personne ?
Un devis est un descriptif des travaux à exécuter par un professionnel et un estimatif du prix définitif. Sa délivrance avant l'achat ou la prestation de service est obligatoire dans…
Comment effectuer un recours suite à un refus de demande d’agrément qualité ?
Vous venez de recevoir une notification de refus de votre demande d'agrément de services à la personne (ex agrément qualité) ? Rassurez-vous, vous pouvez effectuer un recours gracieux. Nous vous…
Faites vérifier votre dossier de demande d’agrément avant de l’envoyer
Vous avez rédigé et construit votre dossier de demande d'agrément de services à la personne et vous désirez qu'il soit vérifié par un professionnel avant son envoi officiel ? Faites…
Le crédit d’impôt dans les services à la personne, c’est quoi ?
Le crédit d'impôt dans les services à la personne : Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt dans les services à la…
La condition d’activité exclusive dans les services à la personne, c’est quoi ?
La condition d'activité exclusive : La déclaration ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Mais pour pouvoir se déclarer, les organismes ou les entrepreneurs individuels…
Quelles sont les obligations de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Les obligations de l'agrément SAP : Obtenir l'agrément vous impose les "obligations de l'agrément". Découvrez-les. Vous devez respecter un cahier des charges, fixé par arrêté, sur les conditions de fonctionnement,…
Quelle est la procédure pour obtenir l’ agrément de services à la personne (SAP) ?
Procédure pour obtenir son agrément de services à la personne. Pour demander et obtenir votre agrément de services à la personne, vous devrez mettre noir sur blanc la présentation de…
Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Pour obtenir l’agrément, vous devrez construire un dossier de demande d’agrément de services à la personne. Vous devrez démontrer que vous respectez les conditions suivantes : Disposer des moyens humains, matériels et…
Dans quels cas l’agrément de services à la personne (SAP) est-il obligatoire ?
Certains services à la personne sont réglementés et oblige la structure à obtenir l’agrément SAP. Il s’agit principalement des services délivrés aux personnes fragiles, malades, jeunes (moins de trois ans),…
Comment obtenir l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Dans quels cas l’agrément de services à la personne (SAP) est-il obligatoire ? Certains services à la personne sont règlementés et oblige la structure à obtenir l’agrément SAP. Il s’agit principalement…
