Archives pour L’Agrément de Services à domicile
Mise en conformité des SAAD : ce que vous devez absolument savoir pour 2025
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2023-608 du 13 juillet 2023, tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile doivent se mettre en conformité avec un nouveau cahier des charges réglementaire. Ce…
Quelle autorisation pour travailler dans les Services à la Personne ?
Quelle autorisation pour travailler dans les Services à la Personne en 2025 ? En 2025, le cadre réglementaire des services à la personne reste similaire à celui des années précédentes,…
Dans quels cas l’agrément de services à la personne (SAP) est-il obligatoire ?
L’agrément de services à la personne (SAP) est obligatoire pour certaines activités encadrées par la réglementation, notamment celles destinées aux publics fragiles. Il concerne principalement les services délivrés aux personnes…
Quelle est la procédure pour obtenir l’ agrément de services à la personne (SAP) ?
Procédure pour obtenir son agrément de services à la personne. Pour obtenir l'agrément de services à la personne (SAP) en France, il est essentiel de suivre une procédure précise, conformément…
Quelles sont les obligations de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Obtenir l'agrément pour exercer une activité de services à la personne (SAP) implique de respecter un ensemble d'obligations strictes. Cet agrément est délivré par l'administration pour garantir un niveau de…
Le crédit d’impôt dans les services à la personne, c’est quoi ?
Le crédit d'impôt dans les services à la personne : Comprendre le dispositif et ses avantages Si vous faites appel à un service à la personne, vous pouvez bénéficier d'un…
Crédit d’impôt : Plus d’avance à faire pour les services d’aide à domicile !
Depuis septembre 2020, l'Avance Immédiate du crédit d'impôt pour les services à la personne a été expérimentée à Paris et dans le département du Nord. Ce dispositif, qui simplifie le…
Appel à projet : Dispense possible pour les SAAD ?
La mise en place de Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD), tels que ceux décrits dans les 6° et 7° de l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale…
Quels sont les agréments obligatoires pour créer un organisme de services à la personne ?
Lorsqu’on souhaite exercer une activité de Services À la Personne (SAP), notamment auprès des publics fragiles, il est essentiel d'obtenir certaines autorisations. Un Organisme de Services à la Personne (OSP)…
Comment établir un devis pour des prestations de services à la personne ?
Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. Un devis est un descriptif des travaux à exécuter…