Tag archives for agrément sap
Comment effectuer un recours suite à un refus de demande d’agrément qualité ?
Vous venez de recevoir une notification de refus de votre demande d'agrément de services à la personne (ex agrément qualité) ? Rassurez-vous, vous pouvez effectuer un recours gracieux. Nous vous…
Quelle est la procédure pour obtenir l’ agrément de services à la personne (SAP) ?
Procédure pour obtenir son agrément de services à la personne. Pour demander et obtenir votre agrément de services à la personne, vous devrez mettre noir sur blanc la présentation de…
Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Pour obtenir l’agrément, vous devrez construire un dossier de demande d’agrément de services à la personne. Vous devrez démontrer que vous respectez les conditions suivantes : Disposer des moyens humains, matériels et…
Comment obtenir l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Dans quels cas l’agrément de services à la personne (SAP) est-il obligatoire ? Certains services à la personne sont règlementés et oblige la structure à obtenir l’agrément SAP. Il s’agit principalement…
Téléchargez nos modèles gratuits !
Afin de vous aider à obtenir votre agrément plus rapidement et plus facilement, nous vous proposons de télécharger gratuitement certains de nos documents ! Ces modèles, adaptés aux services à…
L’agrément de services à la personne SAP, c’est quoi ?
Pour pouvoir proposer vos services auprès de personnes âgées de plus de 60 ans, d’enfants de moins de trois ans ou auprès d’un public fragile, il vous sera obligatoire de…
Quelles sont les activités qui relèvent de l’agrément de services à la personne ?
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social. Une activité de services à la personne est définie…
Quels sont les avantages de l’agrément de services à la personne SAP ?
Les particuliers qui ont recours à un organisme agréé de services à la personne : >> bénéficient d’un taux de TVA de 5,5% pour les services à la personne. >>…
Quels sont les avantages de l’agrément qualité ?
Les particuliers qui ont recours à un organisme agréé de services à la personne : >> bénéficient d’un taux de TVA de 5,5% pour les services à la personne. >>…
Quelles sont les activités qui relèvent de l’agrément qualité ?
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social. Une activité de services à la personne est définie…
