Tag archives pour cahier des charges services à la personne
Quelles sont les obligations de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Les obligations de l'agrément SAP : Obtenir l'agrément vous impose les "obligations de l'agrément". Découvrez-les. Vous devez respecter un cahier des charges, fixé par arrêté, sur les conditions de fonctionnement,…
Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément de services à la personne (SAP) ?
Pour obtenir l’agrément, vous devrez construire un dossier de demande d’agrément de services à la personne. Vous devrez démontrer que vous respectez les conditions suivantes : Disposer des moyens humains, matériels et…