Attention : Cet article est en cours de mise à jour. Certaines informations peuvent être erronées. Merci de votre attention. 

Certains services à la personne sont réglementés et oblige la structure à obtenir l’agrément SAP. Il s’agit principalement des services délivrés aux personnes fragiles, malades, jeunes (moins de trois ans), aux personnes dépendantes, aux personnes âgées de plus de 60 ans ou encore aux personnes handicapées.

Les activités concernées sont les suivantes :

  • Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, sauf les actes médicaux : aide dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation) accompagnement dans les activités de la vie sociale à domicile ou à partir du domicile.
  • Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (au(x) domicile(s) des parents, au domicile de 2, voire 3 familles en cas de garde partagée, pour les trajets domicile/crèche).
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes : il s’agit de conduire ces personnes en toute sécurité sur leur lieu de travail ou de vacances, pour accomplir des démarches administratives, etc. Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.
  • Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété : aide dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation) accompagnement dans les activités de la vie sociale à domicile ou à partir du domicile garde d’enfants handicapés
  • Garde malade, sauf les soins : il s’agit d’assurer de jour comme de nuit une présence auprès des personnes malades, en assurant leur confort physique et moral. Le garde malade peut aider à la prise de médicaments sur la base d’une ordonnance si celle-ci ne fait pas référence à l’intervention d’un auxiliaire médical.
  • Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement : il s’agit pour l’essentiel de déplacements effectués à partir du domicile de la personne ou vers celui-ci. Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.
  • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors du domicile. Cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.

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