Tag archives for agrément services à la personne

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Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément de services à la personne (SAP) ?

Pour obtenir l’agrément, vous devrez construire un dossier de demande d’agrément de services à la personne. Vous devrez démontrer que vous respectez les conditions suivantes : Disposer des moyens humains, matériels et…
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Quelles sont les activités qui relèvent de l’agrément de services à la personne ?

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social. Une activité de services à la personne est définie…
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