Archives for Blog
Comment établir vos bulletins de salaire pour vos aides à domicile ?
Téléchargez notre modèle de bulletin de salaire d'aide à domicile Le secteur des services à la personne dispose d'une réglementation particulière. Surtout si vous proposez des services d'aide à domicile…
Décret : Nouvelles obligations d’information sur les prix à partir de Juillet 2015
À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’une personne morale de droit privé ou de droit public, ont de…
Comment effectuer un recours suite à un refus de demande d’agrément qualité ?
Vous venez de recevoir une notification de refus de votre demande d'agrément de services à la personne (ex agrément qualité) ? Rassurez-vous, vous pouvez effectuer un recours gracieux. Nous vous…
AIDE A DOMICILE : Un nouveau décret pour les aspirations endo-trachéales
AIDE A DOMICILE aspiration endo-tracheale Ce samedi 2 mai 2015, un décret autorisant les aides à domicile à effectuer des aspirations endo-trachéales à été publié au Journal Officiel. L'aide à domicile…
Exonération Aide à domicile : Comment bénéficier des exonérations de cotisations sociales ?
LES EXONERATIONS DE CHARGES PATRONALES DANS L'AIDE A DOMICILE C’est quoi ? Comment ça marche ? Téléchargez cet article en pdf Téléchargez notre modèle de bulletin de paie aide à…
Quels sont les avantages de l’agrément qualité ?
Les particuliers qui ont recours à un organisme agréé de services à la personne : >> bénéficient d’un taux de TVA de 5,5% pour les services à la personne. >>…
Quelles sont les activités qui relèvent de l’agrément qualité ?
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social. Une activité de services à la personne est définie…
L’agrément qualité ? C’est quoi ?
Pour pouvoir proposer vos services auprès de personnes âgées de plus de 60 ans, d’enfants de moins de trois ans ou auprès d’un public fragile, il vous sera obligatoire de…
Téléchargez nos modèles gratuits !
Afin de vous aider à obtenir votre agrément plus rapidement et plus facilement, nous vous proposons de télécharger gratuitement certains de nos documents ! Ces modèles, adaptés aux services à…
