Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2023-608 du 13 juillet 2023, tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile doivent se mettre en conformité avec un nouveau cahier des charges réglementaire. Ce texte bouleverse l’organisation des SAAD et impose de nombreuses obligations à respecter d’ici au 30 juin 2025. Vous êtes concerné ? Voici ce que vous devez savoir… et comment je peux vous aider.

Pourquoi une mise en conformité est indispensable ?

Les anciens SAAD (et SPASAD) deviennent des services autonomie à domicile (SAD). Cela s’inscrit dans une volonté nationale de renforcer la qualité de l’accompagnement à domicile, en garantissant :

  • Une meilleure coordination entre l’aide et le soin ;
  • Une approche centrée sur les besoins de la personne ;
  • La prévention de la perte d’autonomie ;
  • Le soutien aux aidants ;
  • La lutte contre la maltraitance ;
  • Et surtout… le respect des droits des usagers.

Sans mise en conformité avant le 30 juin 2025, un service pourra se voir refuser son autorisation, perdre des financements essentiels (CPOM, dotations complémentaires…), voire subir des sanctions administratives.

Les 7 piliers de la conformité selon le nouveau cahier des charges

Voici les grandes thématiques sur lesquelles votre service sera évalué :

  1. Accueil et évaluation : locaux accessibles, évaluation systématique à domicile, prise en compte des aidants.
  2. Réalisation des interventions : continuité assurée 7j/7, information sur les intervenants, gestion des urgences.
  3. Coordination (SAD mixte) : encadrant infirmier, référent unique, outils partagés, culture commune aide/soins.
  4. Prévention et lien social : repérage des fragilités, actions de prévention, accompagnement au lien social.
  5. Soutien aux aidants : identification, orientation, actions de répit ou de sensibilisation.
  6. Lutte contre la maltraitance : procédures internes, formations, outils de repérage, respect des droits.
  7. Projet de service et Qualité de Vie au Travail (QVT) : document structurant, qualité de vie au travail, participation des usagers.

Besoin d’un outil pour vous évaluer ?

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Les erreurs fréquentes à éviter

  1. Repousser la mise en conformité en pensant que tout sera « toléré » jusqu’en 2025.
  2. Croire qu’un service aide sans personnel soignant est peu concerné : même les SAD « aide » ont des obligations en lien avec le soin.
  3. Ne pas formaliser les pratiques : ce qui n’est pas écrit, organisé et traçable ne peut être considéré comme conforme.
  4. Sous-estimer les enjeux humains : accompagnement des professionnels, temps de coordination, formation, outils numériques…

Comment je peux vous accompagner

Depuis plus de 15 ans, j’accompagne les SAAD dans leurs démarches d’autorisation, d’évaluation, de création et de conformité. Voici ce que je vous propose :

  • Un entretien de diagnostic gratuit (30 min) pour évaluer rapidement votre situation.
  • Un questionnaire de conformité intégral à me retourner pour un audit complet.
  • Un plan d’action personnalisé, priorisé et adapté à vos moyens.
  • Un accompagnement à la rédaction du projet de service, des procédures internes, conventions…
  • Des formations ou sensibilisations pour vos équipes sur la bientraitance, la coordination, le RGPD, etc.

Résultat : un service conforme, valorisé, mieux organisé et préparé pour les contrôles à venir.

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Le compte à rebours est lancé. N’attendez pas le dernier moment pour structurer votre démarche.

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Bonus : ressources utiles à télécharger

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